La réforme de la facturation électronique arrive à grands pas et, avec elle, une notion encore floue pour beaucoup de professionnels : le e-reporting.
Entre facturation électronique, e-reporting, plateformes agréées, clients professionnels ou particuliers, TVA ou non… il est facile de s’y perdre, surtout quand on est auto-entrepreneur, micro-entreprise ou TPE.
👉 Pourtant, ces obligations vont concerner toutes les entreprises, y compris celles en franchise en base de TVA.
Dans cet article, nous allons clarifier simplement :
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la différence entre facturation électronique et e-reporting
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qui est concerné (même sans TVA)
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à partir de quand ces obligations s’appliquent
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ce que cela change concrètement dans votre organisation
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comment vous préparer sans complexité inutile
1. Pourquoi parle-t-on à la fois de facturation électronique et de e-reporting ?
La réforme portée par l’État répond à deux objectifs majeurs :
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lutter contre la fraude à la TVA,
-
moderniser et automatiser les échanges de données de facturation.
Pour atteindre ces objectifs, l’administration fiscale a mis en place deux dispositifs distincts mais complémentaires :
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la facturation électronique,
-
le e-reporting.
👉 Ces deux obligations ne concernent pas exactement les mêmes opérations, mais elles s’appliquent souvent aux mêmes entreprises, notamment les indépendants et micro-entrepreneurs.
2. La facturation électronique : de quoi parle-t-on exactement ?
Définition simple
La facturation électronique consiste à :
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émettre et recevoir des factures entre professionnels (B2B)
-
via une plateforme agréée par l’État (PDP ou PA)
⚠️ Une facture PDF envoyée par email n’est pas une facture électronique conforme au sens de la réforme.
Pour être valide, la facture devra :
-
être créée dans un format structuré (Factur-X, UBL, CII…)
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transiter obligatoirement par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou le une plateforme agrée (PA).
Qui est concerné ?
| Situation | Concerné ? |
|---|---|
| Client professionnel (B2B) | ✅ Oui |
| Client particulier (B2C) | ❌ Non |
| Auto-entrepreneur | ✅ Oui |
| Micro-entreprise en franchise de TVA | ✅ Oui |
| TPE / PME | ✅ Oui |
👉 Même si vous ne facturez pas de TVA, vous êtes concerné dès lors que votre client est un professionnel.
➡️ Nous expliquons ce point en détail ici :
👉Facturation électronique auto entrepreneur : obligations 2026–2027, ce que vous devez vraiment faire
👉Facturation électronique auto-entrepreneur : êtes-vous concerné même sans TVA ?
3. Le e-reporting : la grande nouveauté (et la plus mal comprise)
Définition du e-reporting
Le e-reporting consiste à :
transmettre à l’administration fiscale certaines informations de facturation,
sans envoyer la facture complète
Il s’agit principalement :
-
des ventes à des particuliers (B2C)
-
de certaines opérations spécifiques (international, exonérations…)
Pourquoi le e-reporting existe-t-il ?
Parce que :
-
il n’y a pas de facturation électronique obligatoire pour les particuliers,
-
mais l’État souhaite malgré tout suivre l’activité économique et la TVA.
Le e-reporting permet donc de transmettre :
-
le montant de la vente,
-
la date,
-
la nature de l’opération,
-
la TVA applicable… ou son absence.
👉 En pratique, cela signifie que vos ventes à des particuliers devront aussi être déclarées automatiquement, même si aucune TVA n’est collectée.
4. Facturation électronique vs e-reporting : le tableau qui clarifie tout
| Critère | Facturation électronique | E-reporting |
|---|---|---|
| Type de client | Professionnel (B2B) | Particulier (B2C) |
| Transmission | Facture complète | Données de transaction |
| Format | Structuré (Factur-X, etc.) | Données synthétiques |
| Objectif | Échange + TVA | Suivi fiscal |
| Obligatoire | Oui | Oui |
| Auto-entrepreneur concerné | Oui | Oui |
👉 Dans beaucoup de cas, une même entreprise devra gérer les deux.
5. Quelles sont les dates clés à retenir ?
📅 Calendrier officiel
| Date | Obligation |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Réception obligatoire des factures électroniques |
| 1er septembre 2027 | Émission des factures électroniques (B2B) |
| 1er septembre 2027 | E-reporting obligatoire (B2C, opérations spécifiques) |
👉 Ces obligations concernent toutes les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs.
6. Et les opérations exonérées de TVA dans tout ça ?
Certaines opérations sont exonérées de TVA, par exemple :
- L’enseignement et la formation professionnelle pour certains organismes
- Les professions médicales et paramédicales
- Les établissements de santé
- Les transports sanitaires
- Les organismes sans but lucratif
- Les opérations d’assurances et de réassurance
- Certaines locations en meublé
- Certaines opérations bancaires et financières
- Les jeux et paris
- Les cercles et maisons de jeux
- Les réunions sportives
📚 Liste officielle :
⚠️ Point crucial à comprendre
Exonéré de TVA ne veut pas dire exonéré de réforme
| Situation | Facturation électronique | E-reporting |
|---|---|---|
| Exonéré de TVA | ⚠️ Souvent oui | ⚠️ Souvent oui |
| Franchise en base de TVA | ✅ Oui | ✅ Oui |
👉 La majorité des micro-entrepreneurs restent concernés, même sans TVA.
7. Quel impact concret pour les indépendants et TPE ?
Sans outil adapté, cela signifie :
-
des saisies multiples
-
un risque d’erreurs fiscales
-
une perte de temps importante
-
stress administratif inutile
Avec un outil adapté :
-
factures conformes automatiquement
-
e-reporting généré sans effort
-
données centralisées
-
conformité assurée
👉 C’est exactement dans cette logique que MyTour évolue :
8. Comment MyTour vous simplifie tout cela
MyTour est pensé pour les professionnels itinérants et indépendants :
-
nettoyage
-
services à domicile
-
soins animaliers
-
maintenance, entretien, etc.
Avec MyTour :
-
vos factures sont prêtes pour la réforme
-
vos données sont structurées
-
la transition vers une plateforme agréée se fait sans changer vos habitudes
👉 En savoir plus :
FAQ – Facturation électronique & e-reporting
❓ Quelle est la différence entre facturation électronique et e-reporting ?
La facturation électronique concerne les clients professionnels et implique l’envoi de la facture complète.
Le e-reporting concerne surtout les clients particuliers et consiste à transmettre uniquement des données de transaction à l’État.
❓ Suis-je concerné si je suis auto-entrepreneur sans TVA ?
👉 Oui.
Même en franchise en base de TVA, vous êtes concerné par la facturation électronique (B2B) et le e-reporting (B2C).
❓ Dois-je changer de logiciel de facturation ?
Pas forcément, à condition que votre outil soit compatible avec la réforme et connecté à une plateforme agréée.
C’est précisément l’objectif de solutions comme MyTour.
À retenir
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Facturation électronique ≠ e-reporting
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Les deux sont obligatoires
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Même sans TVA, vous êtes concerné
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Anticiper maintenant = zéro stress demain