Mentions légales
A. Informations générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le site internet mytour.tech est un site édité par :
La Société Hugo Marchadour EI,
Entreprise individuel,
SIRET 952 496 826 00019, APE 6201Z
Dont le siège social est situé à 6 impasse des lisières – 44119 Grandchamp des fontaines
Le nom commercial de la société est MyTour
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
Hostinger International Ltd. 61 rue Lordou Vironos, 6023
Les utilisateurs du site peuvent contacter l’administrateur à contact@mytour.tech
B. Conditions d’utilisation
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter les conditions d’utilisation figurant sur une page spécifique, librement accessible : https://mytour.tech/conditions-generales-dutilisation/
L’utilisateur du site internet mytour.tech reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du site et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
C. Mise en garde sur les informations
MyTour met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus
sur son site.
MyTour et ses partenaires ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées par le site. Ces informations ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Pour des raisons de maintenance, MyTour pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.
D. Droits de propriété
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tout autre élément composant le site y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de MyTour et de tiers ayant autorisé MyTour à les exploiter.
Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du site sans l’autorisation écrite au préalable de
MyTour. Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont MyTour est producteur.
Les marques de MyTour et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de MyTour, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
E. Protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 21 août 2026
Qui est responsable
Les données collectées via le site mytour.tech et l’application MyTour sont traitées par Hugo Marchadour, entrepreneur individuel (EI) — SIRET 952 496 826 00019, 6 impasse des lisières, 44119 Grandchamp des Fontaines. Pour toute question ou demande : contact@mytour.tech. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné.
Ce que couvre cette section
Elle concerne les données des professionnels qui utilisent MyTour, et celles des personnes qui remplissent un formulaire de prise de rendez-vous hébergé sur mytour.tech.
Les données que nos clients professionnels enregistrent sur leurs propres clients (rendez-vous, factures, rapports d’intervention) sont traitées par MyTour pour leur compte, en qualité de sous-traitant. Si vous êtes client d’un professionnel utilisant MyTour, adressez vos demandes à ce professionnel : c’est lui qui décide de ces données.
Données traitées, finalités, bases légales, durées
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte : nom, prénom, email, téléphone, et pour l’entreprise SIREN, raison sociale, adresse, code APE | Créer et gérer votre compte, fournir le service | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du contrat, puis archivage intermédiaire à accès restreint pendant 5 ans, durée de la prescription de droit commun (art. 2224 du code civil) |
| Factures d’abonnement et pièces comptables | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L.123-22 code de commerce) |
| Journaux techniques et rapports d’erreur | Sécurité du service, correction des anomalies | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : maintenir un service fiable | 12 mois |
| Statistiques d’usage du produit | Comprendre les blocages et améliorer le service | Consentement (art. 6.1.a) | 24 mois |
| Formulaire de rendez-vous en ligne : nom, email, téléphone, adresse | Transmettre votre demande au professionnel concerné | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) | 12 mois |
Qui reçoit vos données
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons vos données à personne. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service :
- Hébergement du site et de l’application : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre — téléphone : +370 645 03378.
- Envoi des emails : Postmark — AC PM LLC, société du groupe ActiveCampaign, LLC (États-Unis).
- Envoi des SMS : OVH SAS (France).
- Stockage des fichiers : Scaleway SAS (France, données hébergées en région parisienne).
- Paiement des abonnements : Revolut Bank UAB (Lituanie).
- Statistiques d’usage : PostHog, avec votre consentement — serveurs dans l’Union européenne (Francfort).
- Détection des erreurs techniques : Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis).
- Google Ireland Limited, uniquement si vous connectez vous-même votre compte Google Agenda ou Gmail.
- Pennylane SAS, uniquement si vous activez la facturation électronique (voir ci-dessous).
Facturation électronique : ce qui est transmis, ce qui est publié
Si vous activez cette fonctionnalité, nous ouvrons pour vous un compte chez Pennylane SAS (2-4 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris), plateforme agréée par l’administration fiscale.
Transmis à Pennylane : vos nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone, ainsi que la raison sociale, le SIREN, l’adresse administrative et le code APE de votre entreprise. Ces champs sont tous exigés par Pennylane pour ouvrir le compte.
Publié à l’annuaire central : Pennylane inscrit ensuite votre entreprise à l’annuaire central de la facturation électronique tenu par l’administration (art. 289 bis, III du code général des impôts). Cet annuaire est consultable librement et gratuitement par tous. Il ne contient que les informations nécessaires à l’adressage des factures — SIREN/SIRET, plateforme agréée gestionnaire, adresse(s) électronique(s) de facturation — et non l’ensemble des informations transmises à Pennylane. Si vous exercez en entreprise individuelle, la dénomination publiée peut être votre nom.
Rôles : Pennylane agit pour notre compte pendant la seule phase d’ouverture du compte. Dès que vous finalisez ce compte en direct (mot de passe, vérification d’identité, double authentification), Pennylane devient responsable de ses propres traitements, régis par sa politique de confidentialité : https://www.pennylane.com/fr/legal/privacy
Base légale de cette transmission : exécution de votre contrat MyTour, à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
Transferts hors Union européenne
Nos prestataires sont établis dans l’Union européenne ou y hébergent vos données, à ces exceptions près :
- Sentry (Functional Software, Inc.), Postmark (AC PM LLC, entité couverte par la certification d’ActiveCampaign, LLC) et Google LLC (si vous connectez un compte Google) sont établis aux États-Unis : ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d’exécution (UE) 2023/1795). Les données de mesure d’usage (PostHog) restent hébergées dans l’Union européenne (Francfort).
- Notre hébergeur peut recourir à des sous-traitants situés hors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Une copie peut être obtenue à contact@mytour.tech.
Cookies et traceurs
L’application utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification), exemptés de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. La mesure d’usage (PostHog), qui peut inclure l’enregistrement de sessions d’utilisation de l’application, est soumise à votre consentement, demandé à la première connexion. Vous pouvez le refuser, ou le retirer à tout moment depuis les réglages de votre compte, sans conséquence sur le service. Les traceurs de mesure d’usage ont une durée de vie de 13 mois maximum et les données collectées sont conservées 24 mois.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données (articles 15 à 21 du RGPD). Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant.
Pour les exercer, écrivez à contact@mytour.tech. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
F. HYPERLIENS
Un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de MyTour. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite
d’affiliation.
En revanche, est formellement interdit tout lien hypertexte renvoyant au site https://mytour.tech et utilisant la technique du lien profond (“deep linking ou framing”), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de MyTour.
MyTour ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.