Exonération de TVA ou Assujettissements de TVA, différences

Illustration comparant l’exonération de TVA et l’assujettissement à la TVA pour un indépendant ou une TPE

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25 février 2026

Lorsqu’on crée ou développe une activité indépendante, la TVA est souvent l’un des sujets les plus mal compris.
Entre exonération de TVA , franchise en base de TVA, assujettissement à la TVA ou récupération de TVA, beaucoup d’indépendants et de TPE avancent… sans vraiment savoir où ils se situent.

👉 Pourtant, le régime de TVA a un impact direct sur :

vos factures,
vos prix,
votre relation client,
vos obligations administratives,
et désormais… la facturation électronique.

Dans cet article, nous allons clarifier simplement :

la différence entre exonération de TVA et assujettissement,
qui est concerné par chaque régime,
les erreurs fréquentes chez les indépendants,
et ce que cela change concrètement dans votre gestion quotidienne.

1. TVA : pourquoi autant de confusion chez les indépendants ?

La confusion vient souvent d’un amalgame entre plusieurs notions différentes :

exonération de TVA
franchise en base de TVA
assujettissement avec TVA
seuils de chiffre d’affaires
nature de l’activité exercée

👉 Résultat : beaucoup d’indépendants pensent être “non concernés”, alors qu’ils le sont… mais pas de la manière qu’ils imaginent.

2. Qu’est-ce que l’exonération de TVA ?

Définition simple

Une activité exonérée de TVA est une activité pour laquelle :

aucune TVA n’est facturée au client,
aucune TVA n’est récupérable sur les achats,
indépendamment du chiffre d’affaires.

👉 L’exonération est liée à la nature de l’activité, pas au statut juridique.

Les activités exonérées de TVA

Les opération exonérées sont le suivantes :

L’enseignement et la formation professionnelle pour certains organismes
Les professions médicales et paramédicales
Les établissements de santé
Les transports sanitaires
Les organismes sans but lucratif
Les opérations d’assurances et de réassurance
Certaines locations en meublé
Certaines opérations bancaires et financières
Les jeux et paris
Les cercles et maisons de jeux
Les réunions sportives

📚 Sources officielles :

⚠️ Point important :

Être exonéré de TVA ne dépend pas de votre statut (auto-entrepreneur ou non), mais de votre activité.

3. Qu’est-ce que l’assujettissement à la TVA ?

Un professionnel est assujetti à la TVA lorsqu’il :

facture la TVA à ses clients,
collecte cette TVA pour l’État,
peut récupérer la TVA sur ses dépenses professionnelles.

👉 C’est le régime “classique” de la majorité des entreprises.

Les cas les plus fréquents d’assujettissement

dépassement des seuils de chiffre d’affaires
choix volontaire d’opter pour la TVA
activités non exonérées
développement de l’activité (investissements, sous-traitance, etc.)

4. Franchise en base de TVA : le cas le plus mal compris

La franchise en base de TVA est souvent confondue avec l’exonération… alors que ce n’est pas la même chose.

👉 En franchise en base :

vous ne facturez pas de TVA,
vous ne récupérez pas la TVA,
mais vous restez juridiquement assujetti.

La différence ?
➡️ C’est un régime simplifié temporaire, lié à un seuil de chiffre d’affaires.

Pour en savoir plus sur la Franchise en base de TVA

Tableau comparatif clair

Situation	TVA facturée	TVA récupérée	Dépend de l’activité	Dépend du CA
Exonération de TVA	❌ Non	❌ Non	✅ Oui	❌ Non
Franchise en base	❌ Non	❌ Non	❌ Non	✅ Oui
Assujettissement	✅ Oui	✅ Oui	❌ Non	❌ Non

👉 C’est la principale source d’erreurs chez les micro-entrepreneurs.

5. Quel impact sur vos factures et votre relation client ?

Selon votre situation :

Si vous êtes exonéré ou en franchise

vos factures ne comportent pas de TVA,
une mention légale est obligatoire,
vos prix sont plus lisibles pour les particuliers.

Si vous êtes assujetti

la TVA doit apparaître clairement,
les taux doivent être corrects,
les erreurs peuvent entraîner des redressements.

👉 Dans tous les cas, une facture mal conforme reste une facture à risque.

6. TVA et facturation électronique : ce que beaucoup ignorent

C’est un point clé 👇
Ne pas facturer de TVA ne signifie pas être exclu de la réforme de la facturation électronique.

Les factures entre professionnels seront concernées,
Les ventes aux particuliers devront être déclarées (e-reporting),
Les plateformes agréées deviendront incontournables.

👉 Même les indépendants :

en franchise,
sans TVA,
avec des clients particuliers,
devront adapter leur organisation.

➡️ Pour approfondir :

7. Les erreurs fréquentes chez les indépendants et TPE

Voici les erreurs que l’on rencontre le plus souvent sur le terrain :

confondre exonération et franchise
penser que “sans TVA = aucune obligation”
utiliser un logiciel non conforme
repousser la mise en conformité
gérer tout “à la main”

👉 Ces erreurs coûtent surtout :

du temps,
de l’énergie,
et beaucoup de stress inutile.

8. Comment MyTour vous aide à y voir clair

MyTour a été conçu pour des professionnels :

indépendants,
itinérants,
souvent seuls,
avec peu de temps pour l’administratif.

Avec MyTour :

les factures s’adaptent à votre régime,
les mentions légales sont gérées automatiquement,
votre évolution (franchise → TVA) est anticipée,
vous restez conforme sans y penser.

👉 Découvrir MyTour :

FAQ – TVA, exonération et assujettissement

❓ Exonération de TVA et franchise en base, est-ce la même chose ?

Non.
L’exonération dépend de l’activité exercée.
La franchise en base dépend uniquement du chiffre d’affaires.

❓ Puis-je choisir d’être assujetti à la TVA ?

Oui, dans certains cas, il est possible d’opter volontairement pour la TVA, notamment pour récupérer celle payée sur vos investissements.

❓ Est-ce que mon régime TVA peut évoluer ?

Oui.
Votre situation peut changer en fonction :

de votre chiffre d’affaires,
de l’évolution de votre activité,
de vos choix fiscaux.

À retenir

Exonération et franchise sont deux notions différentes
Le régime de TVA impacte directement vos factures
Même sans TVA, les obligations évoluent
Anticiper = sérénité
Un outil adapté fait toute la différence