Dans le domaine de la gestion d’entreprise, la TVA est incontournable. En ce qui concerne le régime de la micro-entreprise, celui-ci permet de bénéficier d’une exonération, ce qui simplifie la facturation et la comptabilité. Mais ce n’est pas toujours aussi simple ! Dès que certains seuils sont franchis, l’auto-entrepreneur doit entrer dans le système classique de la TVA : facturation, déclaration et reversement à l’administration fiscale… Alors mieux vaut comprendre les règles pour éviter les mauvaises surprises.

⤵️ Voici le tour d’horizon que nous vous proposons !

Quelles sont les auto-entreprises soumises à la TVA ?

La micro-entreprise profite d’un régime appelé “franchise en base de TVA”. Cela signifie qu’elle est dispensée de facturer la TVA à ses clients, ce qui peut représenter un avantage concurrentiel certain. 

🗨️ Les factures portent alors la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Mais attention, car cette exonération a des limites ! En effet, dès lors que le chiffre d’affaires dépasse certains seuils, la situation change ; les seuils varient en fonction de la nature de l’activité. Pour les prestations de services, la franchise s’applique tant que le chiffre d’affaires annuel reste en dessous de 37 500 €. Pour les ventes de marchandises, ce plafond est fixé à 85 000 €. Ces montants constituent le seuil de base.

☝🏼 Il existe également un seuil majoré : 41 250 € pour les prestations de services et 93 500 € pour les ventes de marchandises. Lorsque ces plafonds sont dépassés, l’auto-entrepreneur devient redevable de la TVA. Cette obligation peut intervenir de façon progressive ou immédiate, selon le niveau du chiffre d’affaires atteint et la régularité du dépassement.

Comment déclarer sa TVA ?

Une fois soumis à la TVA, l’auto-entrepreneur doit la reverser à l’administration fiscale via une déclaration, une formalité qui se fait en plusieurs étapes.

• Première étape : il faut activer un compte professionnel sur le site des impôts, qui est indispensable pour accéder aux services en ligne dédiés ;

• Deuxième étape : il est nécessaire de demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont l’auto-entreprise dépend. Ce numéro doit apparaître sur chaque facture émise ;

• Troisième étape : il faut choisir le régime d’imposition. Et pour cela, mieux vaut comprendre le fonctionnement car plusieurs possibilités existent !

1️⃣ Il y a le régime simplifié, qui prévoit une déclaration annuelle à effectuer avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante (N+1). Deux acomptes de TVA sont alors à verser dans l’année : le premier en juillet, le second en décembre. Lorsque le montant annuel de TVA à reverser est inférieur à 1 000 €, un seul paiement est nécessaire. 

2️⃣ Le second est le régime réel normal, qui doit être demandé expressément par l’auto-entrepreneur ou qui s’applique si le montant de TVA devient important, imposant une déclaration mensuelle. Si la TVA annuelle à payer reste inférieure à 4 000 €, la déclaration peut s’effectuer trimestriellement ! La fréquence de déclaration dépend donc directement du niveau d’activité et de TVA collectée.

Quid du dépassement du seuil ?

Le passage à la TVA ne se fait pas uniquement en cas de dépassement ponctuel du seuil. Plusieurs scénarios sont à envisager.

Lorsqu’un micro-entrepreneur dépasse le seuil de base pendant deux années consécutives, il devient redevable de la TVA dès le 1er janvier de l’année suivante. La bascule est alors automatique, sans retour possible au régime de franchise, sauf en cas de baisse significative et durable du chiffre d’affaires.

En revanche, si le seuil majoré est dépassé, la situation évolue immédiatement. Il doit facturer la TVA dès le premier jour du mois où le dépassement a eu lieu ; c’est une obligation stricte qui s’applique sans délai.

Enfin, une autre possibilité existe : choisir volontairement de sortir du régime de franchise pour opter pour le régime réel d’imposition. Cette démarche peut s’avérer stratégique, notamment lorsque l’activité implique des achats importants de matériel ou de matières premières. En collectant la TVA sur ses ventes, l’auto-entrepreneur peut alors récupérer la TVA payée sur ses dépenses professionnelles ; c’est un fonctionnement que chacun est libre de choisir selon l’évolution de son activité.

🗨️ À partir du moment où l’exonération de TVA n’est plus applicable, certaines mentions doivent disparaître des factures. Il faut ajouter le numéro de TVA intracommunautaire, le taux de TVA pratiqué, le montant hors taxes (HT) et le montant toutes taxes comprises (TTC). Toutes ces informations sont indispensables pour respecter la réglementation !

Le fonctionnement de la TVA en auto-entreprise demande une vigilance constante. C’est une notion qui peut se complexifier rapidement avec le développement de l’activité ; il faut alors anticiper ces obligations pour assurer une gestion saine et éviter les erreurs aux conséquences financières lourdes.